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Mentions légales

Éditeur du site

Le site ventyc.com est édité par NOVA STEL GROUP, qui exploite la marque VENTYC. La société VENTYC est en cours d'immatriculation ; jusqu'à sa création, NOVA STEL GROUP est votre interlocuteur et le vendeur.

NOVA STEL GROUP, société par actions simplifiée (SAS) à capital variable
Capital : 100 €
Siège social : 8 rue de Remusat, 31000 Toulouse
RCS Toulouse, SIREN 942 618 257
SIRET du siège : 942 618 257 00011
TVA intracommunautaire : FR09942618257
Téléphone : 09 70 70 17 30 · E-mail : contact@ventyc.com
Président et directeur de la publication : Soilahouddine MNEMOI

Hébergeur

HETZNER ONLINE GMBH, société de droit allemand
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site : hetzner.com · Téléphone : +49 9831 505-0 · E-mail : info@hetzner.com

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, rendus 3D, animations et logiciels de ce site appartiennent à NOVA STEL GROUP ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord écrit est interdite. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires ; les images d'équipements sont des rendus de synthèse non contractuels et les photos sont présentées à titre d'illustration.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données Ventyc collecte, pourquoi, combien de temps elles sont gardées, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits (règlement européen 2016/679, « RGPD », et loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement

NOVA STEL GROUP (Ventyc), 8 rue de Remusat, 31000 Toulouse. Contact pour vos données : contact@ventyc.com. Ventyc n'a pas désigné de délégué à la protection des données.

Données collectées

• Avant l'étude du simulateur (particuliers) : prénom, nom, téléphone, e-mail et code postal, avec votre consentement à être recontacté. La demande est enregistrée dès la validation, marquée « incomplète » ; elle est confirmée, et notre équipe prévenue, quand vous confirmez votre projet, et elle est supprimée comme les autres à l'issue de la durée de conservation si vous n'allez pas jusque-là.
• Demandes d'étude, de rappel ou de devis pro : nom, prénom, téléphone, e-mail (facultatif), adresse et code postal du lieu à équiper, société, SIRET (et, s'ils sont donnés, fonction, type de local, surface à traiter et délai souhaité) pour les professionnels, objet ou message de la demande, configuration calculée par le simulateur (pièces, mesures, puissance), préférences de rendez-vous, page du site d'où la demande est envoyée, et votre accord éventuel pour un suivi sur WhatsApp.
• Commandes : identité, coordonnées, adresses de livraison et de facturation, contenu de la commande, informations de l'installateur pour une climatisation vendue sans pose (règlement F-Gas). Les données bancaires sont saisies sur la page de paiement de Stripe : Ventyc n'y a jamais accès.
• Sécurité : adresse IP et navigateur au moment de l'envoi d'un formulaire, enregistrés avec la demande, pour bloquer les envois automatisés.
• Sur votre appareil uniquement : certaines informations sont gardées dans le stockage de votre navigateur (voir « Stockage dans votre navigateur » ci-dessous). Elles ne nous sont envoyées que lorsque vous validez un formulaire.

Finalités et bases légales

Pourquoi	Base légale	Durée de conservation
Répondre à votre demande : rappel, étude chiffrée, devis, visite technique	Mesures précontractuelles prises à votre demande	3 ans à compter de la date de la demande, puis suppression automatique
Exécuter votre commande : livraison, pose, mise en service, SAV, garanties	Exécution du contrat	Durée du contrat et des garanties, puis 5 ans (prescription)
Factures et pièces comptables	Obligation légale	10 ans
Suivi de votre projet sur WhatsApp, si vous l'avez coché	Consentement, retirable à tout moment	Jusqu'au retrait, au plus 3 ans à compter de la date de la demande
Protection du site contre les envois automatisés	Intérêt légitime	Quelques minutes (limitation des envois) ; adresse IP et navigateur gardés avec la demande et supprimés avec elle, au plus 3 ans

Vos demandes sont conservées dans le logiciel de gestion de la relation client (CRM) de Ventyc, installé sur son propre serveur privé, pendant 3 ans à compter de la date de la demande, puis supprimées. Le serveur du site les transmet au CRM par une liaison interne qui ne passe pas par Internet ; il garde une copie de travail et, tant que le CRM n'en a pas accusé réception, une file de transmission, supprimées automatiquement chaque jour à l'issue de la même durée. Les journaux techniques du site ne contiennent ni nom, ni téléphone, ni e-mail, ni message, ni adresse IP.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise : le calcul de puissance est une aide, l'étude est validée par un ingénieur. Ventyc ne vend ni ne loue vos données.

Destinataires

L'équipe Ventyc (conseillers, ingénieurs, techniciens) et, pour la seule exécution de leur mission, nos prestataires :

• hébergement du site et du serveur privé de Ventyc : Hetzner Online GmbH (Allemagne, Union européenne), centre de données à Nuremberg ;
• CRM de Ventyc, sur le même serveur privé : il reçoit et conserve chaque demande ;
• messagerie électronique : Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne), qui achemine l'avis de nouvelle demande envoyé à l'équipe (type et référence, sans vos coordonnées) et, si vous avez donné votre e-mail, l'accusé de réception ;
• outil d'automatisation n8n, installé par Ventyc sur son propre serveur privé : il reçoit une copie de chaque demande ;
• paiement : Stripe (Irlande), et selon le moyen choisi PayPal (Luxembourg) ;
• WhatsApp (Meta), uniquement si vous choisissez de nous écrire ou d'être suivi sur WhatsApp ;
• techniciens partenaires chargés de la pose ou de la visite, pour les seules informations utiles à l'intervention.

Services tiers chargés par le site

Sur la page des études pour les professionnels, dès que le SIRET saisi est valide, notre serveur interroge « Recherche d'entreprises », service public de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr), avec ce seul numéro, pour remplir la raison sociale, l'adresse de l'établissement et son activité. Nous n'enregistrons rien de cette recherche avant la validation du formulaire.

Pour adapter l'ambiance du site à la météo, votre navigateur interroge Open-Meteo (Suisse) avec la position approximative d'une ville, déduite de votre code postal si vous l'avez indiqué : Open-Meteo reçoit votre adresse IP et ne dépose aucun cookie. La protection anti-robot des formulaires est hébergée par Ventyc : elle ne fait appel à aucun service tiers et ne dépose aucun cookie. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

Stockage dans votre navigateur

Le site ne dépose aucun cookie. Il garde quelques informations dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), sur votre appareil seulement, pour que vous retrouviez votre projet. Ces informations n'ont pas de date d'expiration : elles restent jusqu'à ce que vous les effaciez (réglages du navigateur, « effacer les données du site »), sauf mention contraire.

Clé	Contenu et finalité	Durée
ventyc-theme	Thème clair ou sombre choisi avec le bouton de l'en-tête	Jusqu'à effacement
ventyc-projet-v1	Projet du simulateur : type de lieu, code postal, pièces et mesures, priorités, étape en cours, pour reprendre votre projet	Jusqu'à effacement, ou dès que vous fermez « Reprendre mon projet »
ventyc-contact-v1	Coordonnées données dans la fenêtre « Recevez votre étude personnalisée » (prénom, nom, téléphone, e-mail, code postal), avec la référence et un jeton secret de votre demande, pour ne pas vous les redemander et confirmer la même demande	Jusqu'à effacement
ventyc-etude-v1	Demande d'étude envoyée (nom, téléphone, e-mail, préférences de rendez-vous, référence), pour afficher son suivi sur la page du simulateur	Jusqu'à effacement, ou dès que vous lancez une nouvelle demande
ventyc-rappels, ventyc-rappels-v1	Demandes de rappel envoyées depuis cet appareil (nom, téléphone, e-mail s'il est donné, objet, page)	Jusqu'à effacement
ventyc-acces-v1	Coordonnées données pour ouvrir le calculateur (prénom, nom, téléphone, e-mail, adresse, code postal, ville), pour ne pas vous les redemander	Jusqu'à effacement
ventyc-demandes-en-attente	Demandes qui n'ont pas pu partir (serveur injoignable), 20 au plus, renvoyées automatiquement à votre visite suivante	Jusqu'à leur envoi
ventyc-saison, ventyc-meteo	Sélecteurs de démonstration (saison, météo), affichés seulement avec ?outils=1 dans l'adresse : leur choix	Jusqu'à effacement
ventyc-panier-v2	Contenu de votre panier	Jusqu'à effacement, ou la commande validée

Le site n'utilise aucun traceur publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience, ni de Ventyc ni d'un tiers.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer, en demander une copie (portabilité), vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation, et retirer votre consentement : écrivez à contact@ventyc.com en indiquant le téléphone ou l'e-mail utilisé pour votre demande, réponse sous un mois. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Démarchage téléphonique : vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr). Ventyc ne vous appelle que si vous l'avez demandé ou si vous êtes client.

Sécurité

Échanges chiffrés (HTTPS), données hébergées en Allemagne (Union européenne), accès aux demandes réservé à l'équipe Ventyc et protégé, protection anti-robot sans cookie.

Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ventyc.com entre NOVA STEL GROUP (Ventyc), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne qui passe commande : matériel seul livré, matériel avec pose par Ventyc, services à la carte, contrats d'entretien et extensions de garantie. Le client les accepte en passant commande. Les professionnels relèvent de conditions particulières précisées sur leur devis.

2. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, livraison détaillée avant validation. Le matériel vendu seul supporte la TVA à 20 %. Avec la pose, un taux réduit (5,5 % ou 10 % selon l'équipement) s'applique aux logements achevés depuis plus de deux ans, sur attestation du client remise avec le devis ; à défaut, le taux normal s'applique.

Prix posé indicatif. Pour une installation avec pose, le prix affiché est indicatif jusqu'à la visite technique. Si la visite fait apparaître un prix inférieur, la différence est remboursée sur le moyen de paiement d'origine ; s'il est supérieur, un complément est proposé au client avant toute intervention, qui reste libre de le refuser et d'annuler sans frais, avec remboursement intégral.

Caractère indicatif. Prix TTC indicatifs, susceptibles d’évoluer ; le prix d’une installation avec pose reste indicatif jusqu’à la visite technique. Les puissances calculées en ligne sont une estimation, validée sur place par un ingénieur Ventyc. Images d’équipements : rendus de synthèse non contractuels.

Erreur de prix. En cas d'erreur manifeste d'affichage (prix dérisoire au regard de la valeur réelle du produit), Ventyc peut annuler la commande concernée et rembourse intégralement les sommes versées.

3. Commande

Le client compose son panier, vérifie le détail et le total, puis valide avec le bouton « Commande avec obligation de paiement ». La commande est confirmée par e-mail avec son récapitulatif et les présentes conditions. Pour une climatisation à circuit non scellé vendue sans pose, le client indique l'entreprise qui l'installera et son numéro d'attestation de capacité (règlement européen sur les gaz fluorés) ; sans ces informations, l'expédition est suspendue.

4. Paiement

Le paiement est encaissé à la commande par Stripe : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal. Ventyc n'a jamais accès aux données bancaires.

5. Livraison

Livraison en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande ; au plus tard 30 jours après la commande sauf accord. Pour une commande avec pose, le matériel est livré sur le lieu de l'installation à la date convenue. Le client vérifie le colis à la réception et porte ses réserves sur le bon de livraison. Pour préserver ses recours contre le transporteur, il les confirme par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les 3 jours suivant la réception, jours fériés non compris, avec copie à Ventyc. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.

Indisponibilité. Si un produit commandé est indisponible, Ventyc en informe le client par e-mail ; la commande de ce produit est annulée et les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours.

6. Visite technique et pose

Pour une commande avec pose, un conseiller fixe la visite technique avec le client. La pose est réalisée par un technicien qualifié, attestation de capacité F-Gas pour la climatisation, qualification IRVE pour les bornes au-delà de 3,7 kW. Le client assure l'accès au lieu, l'alimentation électrique et les autorisations nécessaires (copropriété, urbanisme), sauf démarches prises en charge par Ventyc et indiquées dans l'offre.

La visite technique est payante : 150 € TTC. Elle est remboursée si le client valide son achat chez Ventyc et que l’achat est réalisé sous 48 heures à la suite de la visite technique.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif : à compter de la réception du bien pour un achat de matériel, à compter de la commande pour une prestation de service. Il notifie sa décision par une déclaration sans ambiguïté, par exemple avec le formulaire ci-dessous, à contact@ventyc.com ou par courrier. Ventyc rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison standard compris, dans les 14 jours suivant la notification, par le moyen de paiement initial ; pour un bien, le remboursement peut être différé jusqu'à sa récupération. Les frais de retour sont à la charge du client.

Si le client demande que la pose commence avant la fin du délai, il le demande expressément ; en cas de rétractation, il paie la part de la prestation déjà réalisée. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai avec son accord exprès et sa renonciation à ce droit.

8. Garanties

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

L'extension de garantie Ventyc de 3 ans, optionnelle et payante, porte la garantie à 5 ans au total, pièces, main-d'œuvre et déplacement, à condition d'un entretien au moins tous les deux ans ; elle s'ajoute aux garanties légales sans les remplacer. Les garanties des fabricants sont indiquées sur chaque fiche.

L'extension de garantie Ventyc ne couvre pas : les consommables ; les dommages dus à une utilisation anormale ou non conforme à la notice ; le défaut d'entretien prévu par l'extension ; les interventions d'un tiers non agréé par Ventyc ; les installations ou conditions d'utilisation non conformes aux préconisations du fabricant. Ces exclusions ne limitent pas les garanties légales.

9. Contrats d'entretien

Le contrat d'entretien (Essentiel, Confort ou Sérénité) est conclu pour un an et renouvelé à l'échéance sauf résiliation.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord au service client : contact@ventyc.com ou 09 70 70 17 30.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu d'exécution.

13. Responsabilité et force majeure

Ventyc n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution dus à un cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible : grève des transports, catastrophe naturelle, incendie, etc.). Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que le consommateur tient de la loi, notamment les garanties légales de conformité et des vices cachés.

14. Réserve de propriété

Le matériel livré reste la propriété de Ventyc jusqu'au paiement complet du prix.

15. Clients professionnels

Les conditions de règlement des clients professionnels figurent sur le devis. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles dès le lendemain de la date d'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

16. Modification des conditions

Ventyc peut modifier les présentes conditions ; la version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de la commande.